Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci après "l'UTILISATEUR"du site www.bijouxjadone.fr, ci après le "Site", les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubriques "mentions légales"

ARTICLE 1 : L'EDITEUR

L'édition du site est assurée par la micro-entreprise Bijoux Jadone, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 928 543 693 , dont le siège social se situe à THUE ET MUE 3F impasse de Putot

Adresse mail : bijouxjadone@outlook.fr 

Le directeur de la publication est Madame Pauline NICOLLE LE PELTIER

Ci-après l'Editeur.

ARTICLE 2 : L'HEBERGEUR 

L'hébergeur du Site Bijoux Jadone est Shopify,151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE 

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeur interruption programmé ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à L'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit : 

- Par mail à l'adresse suivante : bijouxjadone@outlook.fr 

Toute utilisations, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévus par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

Pour plus d'informations se reporter aux CGV du site www.bijouxjadone.fr accessible dans la rubrique conditions générales de vente.